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La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, publiée au Journal officiel le 15 novembre, contient de nouvelles mesures relatives aux loyers et charges des baux commerciaux et professionnels. Ces mesures ressemblent en grande partie à celles qui avaient été…
En savoir plusVous envisagez d’acheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Généralement, deux options sont possibles : le rachat du fonds de commerce (ou fonds artisanal) de la société, ou bien le rachat des titres (actions ou parts sociales) de la…
En savoir plusLe retour du confinement signifie une nouvelle fois la fermeture d’un nombre très important d’entreprises, en particulier les cafés, bars, restaurants, et la plupart des hôtels. Une fois de plus, le secteur du CHR se trouve en grande difficulté…
En savoir plusBien qu’il ne vise pas directement les restaurateurs, c’est bien à nouveau le secteur du CHR qui se trouve le plus directement impacté par le couvre-feu décidé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de Covid-19. On sait…
En savoir plusL’indemnité d’éviction, consacrée par l’article L145-14 du Code de commerce, s’entend comme une indemnité conférée par un bailleur à son locataire aussi appelé « preneur », lorsque celui-ci choisi de ne pas renouveler le bail commercial qu’il existe entre eux. En…
En savoir plusAu sein d’un local commercial où sont effectuées des préparations culinaires, un système d’extraction de l’air est indispensable pour évacuer fumée et odeurs. Il doit également servir à renouveler l’air dans les locaux et favoriser une hygiène conforme à…
En savoir plusLa cession d’un fonds de commerce et celle d’un bail commercial sont des opérations souvent confondues. Pourtant, elles ont chacune leurs spécificités et concernent deux notions juridiques bien distinctes. Il est donc important de bien identifier les différences existant…
En savoir plusDans le cadre du déconfinement, la réouverture progressive des établissements de restauration, des brasseries, des bars et autres débits de boisson s’accompagne de la mise en place d’un certain nombre d’aménagements et de mesures sanitaires qu’il incombe aux responsables…
En savoir plusPour ouvrir une boulangerie-pâtisserie, il est important de connaître certaines règles juridiques propres au secteur. L’activité de boulanger-pâtissier est réglementée, nécessitant l’obtention de diplômes ou d’équivalences spécifiques, et réservée aux personnes fabricant elles-mêmes leurs produits. Il faut également comprendre…
En savoir plusBoutique de centre-ville ou de périphérie, petit plateau de bureaux : découvrez les atouts et les risques des murs tertiaires. L’enquête a été réalisée avant la crise sanitaire. Un loyer rapportant jusqu’à 10% par an, pour un locataire fidèle…
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